Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 8 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits proposées par LA NOVA sur son site internet.
Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
1. Identité du vendeur
Le site est exploité par :
LA NOVA
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 500 €
Siège social : 7 place de Silly, 92210 Saint-Cloud, France
SIREN : 937 646 503
SIRET : 937 646 503 00014
TVA intracommunautaire : FR49 937 646 503
Activité : commerce de détail d'habillement.
Les coordonnées de contact de LA NOVA sont :
E-mail : [VOTRE ADRESSE E-MAIL]
Téléphone : [VOTRE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]
Les informations d'identification doivent être cohérentes avec les mentions légales de ton site.
2. Produits
LA NOVA propose à la vente des articles de mode, vêtements, chaussures, accessoires et autres produits présentés sur le site.
Chaque produit fait l'objet d'une description permettant au client de connaître ses caractéristiques essentielles.
Les photographies présentées sur le site sont destinées à présenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent toutefois apparaître selon l'écran utilisé par le client.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
LA NOVA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé au client est celui affiché au moment de la validation de sa commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités ou supprimer des produits.
Le client doit ensuite renseigner les informations nécessaires à la livraison et sélectionner son moyen de paiement.
La validation définitive de la commande implique l'acceptation des présentes CGV ainsi que l'obligation de paiement.
Une confirmation de commande est ensuite adressée au client par courrier électronique.
5. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de l'achat.
Les transactions peuvent être effectuées par l'intermédiaire de prestataires de paiement sécurisés.
LA NOVA ne conserve pas les données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.
6. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après la validation de la commande, LA NOVA en informera le client dans les meilleurs délais.
Le client pourra, selon les circonstances, demander le remboursement du produit indisponible ou accepter une solution alternative proposée par LA NOVA.
7. Livraison
Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les frais et délais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
LA NOVA communique au client le délai ou la date de livraison applicable avant la conclusion du contrat. Les professionnels doivent notamment respecter les règles françaises relatives à l'information sur les délais de livraison.
En cas de retard ou de problème de livraison, le client peut contacter le service client de LA NOVA afin d'obtenir des informations sur l'état de sa commande.
Le client doit vérifier l'état du colis lors de sa réception et signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation française applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose, en principe, d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit. Il n'a pas à justifier sa décision.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit adresser sa demande à :
LA NOVA
E-mail : [VOTRE E-MAIL RETOURS]
Le client peut utiliser le formulaire de rétractation prévu par la réglementation ou transmettre une déclaration claire indiquant sa volonté de se rétracter.
Après avoir communiqué sa décision, le client doit retourner le produit dans un délai de 14 jours, sauf disposition légale contraire.
Sauf indication contraire de LA NOVA ou disposition légale applicable, les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, en tenant compte de la manipulation nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Certaines catégories de produits peuvent être exclues du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi, notamment certains produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
9. Remboursement
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, LA NOVA rembourse les sommes versées par le client conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la décision de rétractation, sous réserve des conditions permettant légalement de différer le remboursement jusqu'à la récupération du bien ou jusqu'à la réception d'une preuve d'expédition.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
10. Garanties légales
Les produits vendus par LA NOVA bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Le client peut contacter LA NOVA pour toute demande concernant un produit présentant un défaut de conformité ou un vice caché.
11. Responsabilité
LA NOVA s'engage à fournir des produits conformes à leur description et à respecter les obligations légales applicables à la vente à distance.
LA NOVA ne pourra toutefois être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le client ou d'un événement indépendant de sa volonté.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site LA NOVA, notamment les photographies, textes, logos, graphismes, vidéos, éléments de design et contenus éditoriaux, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées notamment pour traiter les commandes, effectuer les livraisons, gérer les paiements et assurer le service client.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Le client peut consulter la Politique de confidentialité de LA NOVA pour connaître les modalités de collecte et de traitement de ses données.
14. Service client
Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison ou un retour, le client peut contacter LA NOVA :
LA NOVA
7 place de Silly
92210 Saint-Cloud
France
E-mail : [VOTRE E-MAIL]
Téléphone : [VOTRE TÉLÉPHONE]
15. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client doit dans un premier temps contacter LA NOVA afin de rechercher une solution amiable.
Si le litige ne peut être résolu directement, le consommateur peut, sous certaines conditions, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève LA NOVA.
Médiateur de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR]
Adresse : [ADRESSE DU MÉDIATEUR]
Site internet : [SITE DU MÉDIATEUR]